Code de déontologie

Les membres certifiés du CCCOP sont tenus de respecter le code de déontologie suivant :

Section I - Les dispositions légales

1.01. Dans le présent règlement, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par:

  1. "Bureau" : le Bureau de direction formé conformément au Règlement général du Conseil
  2. "Conseil" : le Conseil Canadien de la certification des orthésistes du pied inc.
  3. "Laboratoire d'orthèse" : lieu aménagé pour concevoir, fabriquer, réparer, ajuster et installer des orthèses du pied et pour procéder aux évaluations biomécaniques
  4. "Orthésiste du pied" : professionnel qui pratique l'art de la conception, de la prise de mesures, de la fabrication, l'ajustement, l'installation et la réparation de l'orthèse du pied, incluant la chaussure orthopédique.

Section II - Les devoirs et obligations envers les clients

2.01. L'orthésiste doit exercer dans des conditions visant à assurer la qualité de ses services.

2.02. L'orthésiste doit chercher à établir une relation de confiance mutuelle entre lui-même et son client.

Section III - Intégrité

3.01. L'orthésiste doit s'acquitter de ses devoirs professionnels avec intégrité.

3.02. L'orthésiste ne doit fabriquer une orthèse ou ajuster une chaussure orthopédique que sur ordonnance signée par un professionnel habilité à signer une telle ordonnance. Il peut toutefois procéder à des ajustements ou à des réparations d'une telle orthèse sans ordonnance, lorsqu'il s'agit d'adapter l'appareil ou d'en prolonger l'utilisation lorsque l'état physique du client n'a pas changé et si de tels ajustements ou réparations n'ont pas pour effet de modifier l'ordonnance originale.

3.03. L'orthésiste doit éviter toute fausse représentation quant à sa compétence ou quantà l'efficacité de ses propres services et ceux généralement assurés par les autres orthésistes.

Si le bien du client l'exige, il doit, sur autorisation de son client, le diriger vers un médecin ou une autre personne compétente.

3.04. L'orthésiste doit exposer à son client d'une façon complète et objective la nature et la portée du problème qui, à son avis, ressort de l'ensemble des faits qui ont été portés à sa connaissance.

3.05. L'orthésiste doit informer son client de l'ampleur et des modalités des services que requiert son client et il doit obtenir son accord à ce sujet.

3.06. L'orthésiste doit s'abstenir d'exprimer des avis ou de donner des conseils sans avoir une connaissance complète des faits.

3.07. L'orthésiste doit corriger le plus tôt possible toute erreur qu'il a pu commettre en rendant un service.

3.08. L'orthésiste doit éviter de poser ou de multiplier sans raison suffisante des actes professionnels d'exercice de sa profession et doit s'abstenir de poser acte inapproprié ou disproportionné aux besoins de son client.

3.09. L'orthésiste doit s'abstenir de faire des omissions des actes contraires aux normes professionnelles actuelles et aux données actuelles de la science.

Section IV - Disponibilité et diligence

4.01. L'orthésiste doit faire preuve dans l'exercice de sa profession d'une disponibilité et d'une diligence raisonnables.

4.02. L'orthésiste doit fournir à son client les explications nécessaires à la compréhension età l'appréciation des services qu'il lui rend.

4.03. L'orthésiste ne peut, sauf pour un motif juste et raisonnable, cesser d'agir pour le compte d'un client.

4.04. S'il le fait pour un motif juste et raisonnable, il doit à ce moment là s'assurer que le client ne subit aucun tort ou préjudice du fait de son désistement.

Section V - Responsabilité

5.01. L'orthésiste doit, dans l'exercice de sa profession, engager pleinement sa responsabilité civile personnelle.

Section VI - Indépendence et désintéressement

6.01. L'orthésiste doit subordonner son intérêt personnel à celui de son client.

6.02. L'orthésiste doit ignorer toute intervention d'un tiers qui pourrait influer sur l'exécution de ses devoirs professionnels au préjudice de sont client.

6.03. L'orthésiste doit sauvegarder en tout temps son indépendance professionnelle et éviter toute situation où il serait en conflit d'intérêt.

Section VII - Secret professionnel

7.01. L'orthésiste doit respecter le secret de tout renseignement de nature confidentielle obtenu dans l'exercice de sa profession.

7.02. L'orthésiste ne doit pas faire usage de renseignements de nature confidentielle au préjudice d'un client ou en vue d'obtenir directement ou indirectement un avantage pour lui-même ou pour autrui.

Section VIII - Accessibilité du dossier

8.01. L'orthésiste doit respecter le droit de son client de prendre connaissance des documents qui
le concernent dans tout dossier constitué à son sujet par l'orthésiste.

Section IX - Fixation et paiement des honoraires et frais

9.01. L'orthésiste doit demander et accepter des honoraires justes et raisonnables pour les services fournis.

9.02. L'orthésiste doit fournir à son client toutes les explications nécessaires à la compréhension du relevé d'honoraires et de frais et des modalités de paiement.

9.03. L'orthésiste doit s'abstenir d'exiger d'avance le paiement complet de ses services. Il doit, par ailleurs, prévenir son client du coût approximatif de ses services.

Section X - Devoirs et obligations envers le conseil et les autres membres du conseil

10.01. L’orthésiste ne doit pas surprendre la bonne foi d’un confrère ou se rendre coupable envers lui d’un abus de confiance ou de procédés déloyaux.

10.02. L'orthésiste, dans son milieu de travail, doit coopérer avec ses confrères et avec toute autre personne compétence et chercher à maintenir des relations harmonieuses.

Section XI - Code de déontologie - Contribution à l'avancement de la profession

11.01. L'orthésiste doit, dans la mesure de ses possibilités, aider au développement de la profession par l'échange de ses connaissances et de son expérience avec ses confrères ou les membres étudiants et par sa participation aux cours et stages de formation continue.

11.02. L'orthésiste qui a mis au point des appareils et de l'équipement ainsi que des méthodes et des procédés de fabrication, qui sont de nature à aider au développement de la profession, doit partager le fruit de ses travaux avec les membres de la profession.

Nous croyons qu'assumer un véritable leadership technologique permet d'orienter le développement, dans la mesure du possible, des meilleures procédures, des technologies les plus performantes